I) NOM DE L’ASSOCIATION, BUTS, SIÈGE DE L’ASSOCIATION      >>> PDF <<<

II) MEMBRES

III) RESSOURCES

IV) ORGANISATION

V) CONTROLE

VI) DISSOLUTION ET LIQUIDATION

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I) NOM DE L’ASSOCIATION, BUTS, SIÈGE DE L’ASSOCIATION

Art. 1: Nom et siège

«L’Association Suisse-Palestine (ASP)» est une association selon l'article 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a son siège à Berne.
L’ ASP est une organisation à but non lucratif, indépendante sur le plan confessionnel et politique.

Art. 2: But de l’Association

L’ASP soutient le but du peuple palestinien de recouvrer sans restriction tous ses droits inaliénables en tant que peuple et aussi au niveau des individus.

L’ASP se base sur les «droits de l'Homme universels de l'ONU», sur «le droit international (droit des peuples) et ses protocoles additionnels» ainsi que sur les résolutions des assemblées générales de l'ONU et du Conseil de sécurité de l'ONU.

L’ASP lutte contre toute forme de racisme.

Art. 3: Réalisation des buts

Pour atteindre ses buts, l‘ASP

a) l 'ASP s'efforce de faire entendre la voix palestinienne de manière audible et reconnaissable dans l'opinion publique et la politique suisse.

b) diffuse des informations sur l'histoire et la vie en Palestine et en Israël, ainsi que sur la lutte politique du peuple palestinien pour la justice, en encourageant ou en organisant elle-même des publications et des événements dans ce domaine;

c) favorise les échanges avec les représentants du peuple palestinien;

d) l'ASP collabore également avec d'autres organisations qui s'engagent pour l'autodétermination; 

e) initie, réalise et soutient des projets visant à améliorer la situation des Palestiniens.;

f) éveloppe des relations avec des organisations et des partis palestiniens engagés en Israël, dans les territoires occupés ou dans la diaspora palestinienne des droits et de la lutte;

II) MEMBRES

Art. 4: Conditions d’admission

Toute personne physique qui accepte les présents statuts peut devenir membre de la Société. L'admission des membres est décidée par le Comité Directeur de l’ASP

Art. 5: Démission
Un membre peut donner sa démission à tout moment par une déclaration écrite au Comité.

Art. 6: Exclusion
Les membres qui ne paient pas leurs cotisations malgré un rappel perdent leur statut de membre et tous leurs droits y relatifs. Le Comité Directeur peut émettre des règlements d'application. Les membres qui enfreignent les statuts peuvent être avertis ou exclus par le Comité Directeur. L’avertissement et l'exclusion doivent être confirmés par écrit. Le membre concerné peut s'opposer à l’avertissement ou à l'exclusion dans les 30 jours en envoyant une lettre recommandée au Secrétariat. En cas d’exclusion, c’est la prochaine Assemblée Générale qui décide

III) RESSOURCES

Die finanziellen Mittel der GSP sind:

a) Die Jahresbeiträge der Mitglieder,

b) Der Erlös aus Veranstaltungen und aus dem Verkauf von Materialien,

c) Spenden und Schenkungen, die der GSP zufliessen und von dieser angenommen werden.

IV) ORGANISATION

Art. 8: Organes

Les organes de l’ASP sont :

a. L’Assemblée Générale (AG)

b. Le Comité Directeur

c)Les réviseurs des comptes

L'Assemblée Générale

Art. 9: Compétences

Les compétences de l'Assemblée générale sont:

a) l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

b) l’approbation du rapport annuel du Comité Directeur

c) la réception du rapport de révision et l’approbation des états financiers annuels

d) La confirmation de la décharge concernant les activités du Comité

e) l’élection du président et des autres membres du Comité Directeur ainsi que des commissaires aux comptes.

f) La décision sur l’adoption des cotisations des membres

g) La décision sur l’adoption du budget annuel

h) Les décisions sur l’adoption du programme d'activités

i) Les décisions sur toute autres sujet évoqué par les membres ou le Comité Directeur

j) La modification des statuts.

k) Toute décision sur la dissolution de l'ASP et l'utilisation du produit de la liquidation.

Art.10: Convocation

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année, si possible au premier trimestre.

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée si le Comité de Direction ou un cinquième des membres le demande. Il a lieu au plus tard 30 jours après la réception de la demande.

L'Assemblée Générale est convoquée au moyen d'une lettre adressée à chaque Membre (par courrier postal ou e-mail) au moins 20 jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour est indiqué dans l'invitation. Toute motions de modification des statuts y est adjointe.

Art. 11: Décisions

L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Pour les élections, la majorité simple suffitLes changements de statuts sont décidés avec plus absolu des membres présents.

Comité Directeur

Art. 12: Composition

Le Comité Directeur est composé de 5 à 9 personnes.

Le mandat dure 2 ans. La réélection est possible.

Le Comité Directeur se constitue lui-même à l'exception du président.

Le conseil travaille sur une base honorifique mais les membres ont droit à une compensation pour leurs frais effectives.

Art. 13: Attributions

Le Comité Directeur dirige les travaux de l’ASP dans le cadre des objectifs définis.

Il peut confier des mandats servant à la réalisation des objectifs à des personnes ou entreprises appropriées. Les mandataires font rapport au comité directeur.

Il convoque l'Assemblée Générale et met en œuvre ses décisions.

Art. 14: Secrétariat

Le secrétariat peut être assumé par un membre du Comité Directeur ou un membre de l’ASP choisi par le Comité. Dans ce deuxième cas, le secrétaire n'a pas droit de vote au sein du Comité.

Art. 15: Séances

Le Comité se réunit au besoin, mais la règle est au moins six fois par an.

Les réunions peuvent se faire par des moyens de communication électroniques (par exemple « Skype »).

Pour chaque réunion, un ordre du jour et un protocole sont rédigés.

Le Comité assure une répartition appropriée des tâches et des responsabilités entre les membres.

Le Comité essaie de travailler autant que possible par consensus.

Art 16. Autres organes ad hoc

Le Comité peut, si nécessaire, utiliser des groupes de travail spéciaux.

Le Comité peut également permettre la formation de sections si les membres le demandent. Les sections doivent être représentées au Comité et confirmées par l'AG.

V) CONTROLE

Art. 17: Révision des comptes

Deux réviseurs sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Ils vérifient le compte d'exploitation et le bilan présentés par le caissier. Ils soumettent leurs conclusions à l'Assemblée générale dans un rapport écrit.

VI) DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 18: Dissolution

L'Assemblée Générale convoquée à cette fin peut décider de la dissolution de l’Association à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19 Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation sera effectuée par le Comité Directeur à moins que l'Assemblée Générale ne détermine d'autres liquidateurs.

Art. 20: Utilisation des actifs en cas de dissolution de l‘Association

Après le règlement des dettes, tout excédent sera utilisé conformément à la décision de l'Assemblée générale dans un but correspondant à l'objectif de l’ASP et confié à un organisme de bienfaisance exonérée d'impôt.

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Ces statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 4 février 2023 à Berne.
Ils remplacent les précédents Statuts du 26 mai 2018, des 3 décembre 2005, 15 novembre 1997, 20 mai 1984, 6 octobre 1979 ainsi que les status adoptés par l’Assemblée Générale Constituante du 27.6.1976.
En cas de doute, le texte allemand fait fois

Statuts

I) DENOMINATION, SIEGE ET BUT
II) MEMBRES
III) RESSOURCES
IV) ORGANISATION
V) CONTROLE
VI) DISSOLUTION ET LIQUIDATION

I) NAME, SITZ UND ZIEL

Art. 1: Dénomination et siège

Il est constitué sous le nom "Association Suisse-Palestine (ASP)" une association organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est au domicile du président.

L'ASP est une association d'utilité publique indépendante de tout parti politique et de toute confession.

Art. 2: But

L'ASP soutient la lutte que mène le peuple palestinien pour l'exercice de ses droits inaliénables tels qu'ils ont été définis par l'OLP et reconnus par la communauté internationale dans les résolutions pertinentes de l'ONU:

• le droit au retour des réfugiés dans leur patrie,
• le droit à l'autodétermination,
• le droit à un état indépendant avec Jérusalem comme capitale.

L'ASP se donne pour but d'élargir et d'approfondir la solidarité envers le peuple palestinien.

L'ASP lutte contre le racisme dans toutes ses formes.

Art. 3: Moyens

Pour réaliser ses buts, l'ASP

• diffuse l'information sur l'histoire, la lutte et la vie du peuple palestinien encourageant toutes publications et les manifestations dans ce domaine
• prend et soutient des initiatives dans le domaine humanitaire
• collabore avec d'autres associations dont les buts rejoignent ceux de l'ASP.

II) MEMBRES

Art. 4: Conditions d'admission

Peut devenir membre de l'association toute personne physique qui exprime son accord avec les présents statuts. Les personnes professants des idées antisémites ne sont pas admises dans l'Association.

Art. 5: Démission

Chaque membre est autorisé à sortir de l'Association en tout temps par une simple déclaration écrite adressée à sa section et au Secrétariat National.

Art. 6: Exclusion

Un membre peut être exclu sur une proposition d'une section ou de la Commission Nationale. Cette exclusion doit être en tout cas ratifiée par la Commission Nationale. Le membre exclu peut recourir contre toute exclusion, ceci dans un délai de 30 jours, par une lettre recommandée adressée au Secrétariat. Dans ce cas l'Assemblée Générale suivante décide sur l'exclusion.

Art. 7: Déchéance

Celui qui, malgré un rappel écrit, ne paye pas la cotisation annuelle est déchu de plein droit de sa qualité de sociétaire à la fin de l'exercice social. Le rappel doit mentionner explicitement cette conséquence.

III) RESSOURCES

Art. 8: Ressources

Les ressources de l'ASP sont les suivantes:

• les cotisations annuelles des membres
• le produit de la vente de matériaux
• les dons et legs éventuels sans conditions aux buts de l'ASP

IV) ORGANISATION

Art. 9: Organes

Les organes de l'ASP sont:

• l'Assemblée Générale
• le Comité
• les vérificateurs de compte

L'Assemblée Générale

Art. 10: Attributions

Les attributions de l?Assemblée Générale sont les suivantes:

• modification des statuts
• élection du président et des autres membres du Comité
• élection des vérificateurs de compte
• approbation du rapport des vérificateurs de compte, du compte annuel et du rapport d'activités du Comité
• adoption du programme annuel d'activités et du budget
• détermination de la cotisation annuelle

Art. 11: Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée par le comité une fois par année. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée lorsque le 5ème des membres ou une section en font la demande. Elle doit avoir lieu au délai de 30 jours après réception de la demande. L'Assemblée Générale est convoquée par lettre adressée à chaque membre 20 jours au moins avant la date de sa réunion. Les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modifications de statuts sont annexées.

Art. 12: Décisions

L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Pour les élections, la majorité simple, au deuxième tour est suffisante. Les modifications de statuts se font à la majorité absolues des membres présents.

Le Comité

Art. 13: Composition

Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée Générale.

Art. 14: Attributions

Le Comité dirige le travail de l'ASP dans le cadre de ses buts définis. Il convoque l'Assemblée Générale et applique ses décisions.

Art. 15: Séances

Le Comité se réunit en règle tous les trois mois. Les séances sont convoquées par le président. Chaque membre peut réclamer par une lettre au président, la convocation du Comité.

V) CONTROLE

Art. 16: Vérification de compte

Deux vérificateurs de compte sont élus chaque année par l'Assemblée Générale. Ils contrôlent le compte d'exploitation et le bilan établit par le/la trésorière. Ils soumettent à l'Assemblée Générale leurs constatations par un rapport écrit.

VI) DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 17: Dissolution

L'Assemblée Générale peut décider à la majorité de 2/3 des membres présents la dissolution de l'Association. Elle doit être convoquée à cet effet.

Art. 18: Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité moins que l'Assemblée Générale ne désigne des liquidateurs.

Art. 19: Répartition du solde actif

Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté selon décision de l'Assemblée Générale à un but analogue à celui poursuivi par l'ASP et rendu à une organisation d'utilité publique exempte d'impôts.

Statuts approuvés par l'Assemblée Générale à Berne le 15 novembre 1997 et modifiés par l'Assemblée Générale du 3 décembre 2005 à Berne. Les présents statuts annulent ceux adoptés par l'Assemblée Générale à Genève le 20 mai 1984 et à Berne le 6 octobre 1979 aussi bien que ceux adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 27 juin 1976.

L'Association Suisse-Palestine s'engage pour les droits inaliénables du peuple palestinien:

• Droit à l'auto-détermination
• Droit de la Palestine à l'indépendance nationale et à la souveraineté
• Droit des réfugiés au retour et à retrouver leur propriété

La réalisation de ces droits est la condition indispensable pour une solution de la question de la Palestine et pour une paix juste et durable. Dans ce but, il faut réaliser les résolutions de l'ONU y relatives.

L'Association Suisse-Palestine s'engage:

• A faire connaître les justes revendications du peuple palestinien dans l'opinion publique suisse
• A faire pression sur la Suisse pour qu'elle s'engage pour la réalisation des Résolutions de l'ONU et du droit des peuples.
• A faire pression sur la Suisse pour que celle-ci exige des sanctions contre Israël et soutienne leur application tant qu'Israël ne respecte pas le droit des peuples.

Que fait l'Association Suisse-Palestine?

Elle rassemble tous ceux qui, en Suisse, s'engagent pour les droits du peuple palestinien. Elle informe sur les vraies causes du conflit en Palestine et sur les conditions indispensables à une solution juste qui conduise à une paix durable. Par des motions parlementaires, des pétitions, des manifestations, etc. L'ASP fait pression pour que la Suisse contribue activement à faire à la réalisation des résolutions de l'UNO et au triomphe du droit des peuples et des droits de l'homme en Palestine.

L'Association Suisse-Palestine participe à la campagne internationale pour Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) tant que dureront l'occupation israélienne, l'établissement de colonies de peuplement et le blocus des territoires occupés en 1967, mais aussi tant que dureront la discrimination
des citoyens et citoyennes palestiniens en Israël et tant que le droit des réfugiés au retour n'aura pas été mis en pratique. En particulier, l'Association Suisse-Palestine demande que cesse l'importation de biens fabriqués dans les colonies de peuplement illégales des territoires occupés.

L'Association Suisse-Palestine coopère avec toutes les organisations qui s'engagent pour le droit à l'autodétermination du peuple palestinien. Elle est une partie du réseau international de solidarité avec le peuple palestinien.

Olten, 3.3.2011

Notre histoire

Die Gesellschaft Schweiz-Palästina GSP wurde im Jahr 1976 gegründet. Als konfessionell und parteipolitisch unabhängige, gemeinnützige Organisation verfolgt sie die Ziele, die Beziehungen mit dem palästinensischen Volk zu stärken sowie ihren Mitgliedern und der Schweizer Öffentlichkeit die politischen, sozialen und kulturellen Verhältnisse in Palästina zu vermitteln.

Die GSP unterstützt das palästinensische Volk in seiner Forderung nach seinen unveräusserlichen Rechten, wie sie von der internationalen Gemeinschaft in den betreffenden Resolutionen der UNO anerkannt worden und Voraussetzung für einen gerechten und dauerhaften Frieden sind:

Das Recht auf Rückkehr der Flüchtlinge in ihre Heimat, das Recht auf Selbstbestimmung sowie das Recht auf einen unabhängigen, lebensfähigen Staat mit Jerusalem als Hauptstadt.

Zu diesem Zweck unterstützt und organisert die GSP Veranstaltungen, die die Kenntnisse der historischen und gesellschaftlichen Verhältnisse in Palästina vertiefen, und setzt sich auf politischer Ebene für die Stärkung der Beziehungen zwischen der Schweiz und Palästina ein.

Ausführliche Informationen finden Sie unter Statuten