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| Évenements actuels |  |
Di 06.03.12
20 h
Bern, Le Cap (Französische Kirche), Nicolas Manuel-Saal, Predigergasse 3
Marlène Schnieper Nakba – die offene Wunde
[plus ...]
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>>> L'engagement de l'ASP <<<
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| Statuts |
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I) DENOMINATION, SIEGE ET BUT
II) MEMBRES
III) RESSOURCES
IV) ORGANISATION
V) CONTROLE
VI) DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 1: Dénomination et siège
Il est constitué sous le nom "Association Suisse-Palestine (ASP)" une
association organisée corporativement au sens des articles 60 et
suivants du Code Civil Suisse. Son siège est au domicile du président.
L'ASP est une association d'utilité publique indépendante de tout parti politique et de toute confession.
Art. 2: But
L'ASP soutient la lutte que mène le peuple palestinien pour l'exercice
de ses droits inaliénables tels qu'ils ont été définis par l'OLP et
reconnus par la communauté internationale dans les résolutions
pertinentes de l'ONU:
- le droit au retour des réfugiés dans leur patrie,
- le droit à l'autodétermination,
- le droit à un état indépendant avec Jérusalem comme capitale.
L'ASP se donne pour but d'élargir et d'approfondir la solidarité envers le peuple palestinien.
L'ASP lutte contre le racisme dans toutes ses formes.
Art. 3: Moyens
Pour réaliser ses buts, l'ASP
- diffuse l'information sur l'histoire, la lutte et la vie du peuple
palestinien encourageant toutes publications et les manifestations dans
ce domaine
- prend et soutient des initiatives dans le domaine humanitaire
- collabore avec d'autres associations dont les buts rejoignent ceux de l'ASP.
II) MEMBRES
Art. 4: Conditions d'admission
Peut devenir membre de l'association toute personne physique qui
exprime son accord avec les présents statuts. Les personnes professants
des idées antisémites ne sont pas admises dans l'Association.
Art. 5: Démission
Chaque membre est autorisé à sortir de l'Association en tout temps par
une simple déclaration écrite adressée à sa section et au Secrétariat
National.
Art. 6: Exclusion
Un membre peut être exclu sur une proposition d'une section ou de la
Commission Nationale. Cette exclusion doit être en tout cas ratifiée
par la Commission Nationale. Le membre exclu peut recourir contre toute
exclusion, ceci dans un délai de 30 jours, par une lettre recommandée
adressée au Secrétariat. Dans ce cas l'Assemblée Générale suivante
décide sur l'exclusion.
Art. 7: Déchéance
Celui qui, malgré un rappel écrit, ne paye pas la cotisation annuelle
est déchu de plein droit de sa qualité de sociétaire à la fin de
l'exercice social. Le rappel doit mentionner explicitement cette
conséquence.
III) RESSOURCES
Art. 8: Ressources
Les ressources de l'ASP sont les suivantes:
- les cotisations annuelles des membres
- le produit de la vente de matériaux
- les dons et legs éventuels sans conditions aux buts de l'ASP
IV) ORGANISATION
Art. 9: Organes
Les organes de l'ASP sont:
- l'Assemblée Générale
- le Comité
- les vérificateurs de compte
L'Assemblée Générale
Art. 10: Attributions
Les attributions de l?Assemblée Générale sont les suivantes:
- modification des statuts
- élection du président et des autres membres du Comité
- élection des vérificateurs de compte
- approbation du rapport des vérificateurs de compte, du compte annuel et du rapport d'activités du Comité
- adoption du programme annuel d'activités et du budget
- détermination de la cotisation annuelle
Art. 11: Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le comité une fois par année.
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée lorsque le 5ème des
membres ou une section en font la demande. Elle doit avoir lieu au
délai de 30 jours après réception de la demande.
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre adressée à chaque membre
20 jours au moins avant la date de sa réunion. Les objets portés à
l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions
de modifications de statuts sont annexées.
Art. 12: Décisions
L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des
membres présents. Pour les élections, la majorité simple, au deuxième
tour est suffisante. Les modifications de statuts se font à la majorité
absolues des membres présents.
Le Comité
Art. 13: Composition
Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée Générale.
Art. 14: Attributions
Le Comité dirige le travail de l'ASP dans le cadre de ses buts définis.
Il convoque l'Assemblée Générale et applique ses décisions.
Art. 15: Séances
Le Comité se réunit en règle tous les trois mois. Les séances sont
convoquées par le président. Chaque membre peut réclamer par une lettre
au président, la convocation du Comité.
V) CONTROLE
Art. 16: Vérification de compte
Deux vérificateurs de compte sont élus chaque année par l'Assemblée
Générale. Ils contrôlent le compte d'exploitation et le bilan établit
par le/la trésorière. Ils soumettent à l'Assemblée Générale leurs
constatations par un rapport écrit.
VI) DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 17: Dissolution
L'Assemblée Générale peut décider à la majorité de 2/3 des membres
présents la dissolution de l'Association. Elle doit être convoquée à
cet effet.
Art. 18: Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité moins que l'Assemblée Générale ne désigne des liquidateurs.
Art. 19: Répartition du solde actif
Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté selon
décision de l'Assemblée Générale à un but analogue à celui poursuivi
par l'ASP et rendu à une organisation d'utilité publique exempte
d'impôts.
Statuts approuvés par l'Assemblée Générale à Berne le 15 novembre 1997
et modifiés par l'Assemblée Générale du 3 décembre 2005 à Berne. Les
présents statuts annulent ceux adoptés par l'Assemblée Générale à
Genève le 20 mai 1984 et à Berne le 6 octobre 1979 aussi bien que ceux
adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 27 juin 1976.
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